Le comité d’entreprise est une institution représentative du personnel d’une société. Il a été mis en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Pour celles dont l’effectif est inférieur à 50, les attributions du comité sont menées par les délégués du personnel. Il intervient dans la mise en place d’œuvres culturelles et sociales au sein de l’entreprise. Il participe également à la gestion de l’activité économique de cette dernière, dans les conditions décrétées par le Conseil d’État. Retrouvez donc dans cet article, tous les détails concernant les missions du comité d’entreprise.
Plan de l'article
Pour un effectif inférieur à 50 salariés
Les avantages des comités d’entreprise pour les salariés se remarquent à travers ses missions. Dans le cadre d’une entreprise de moins de 50 salariés, il a pour missions de :
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Maintenir des échanges entre les salariés et l’employeur
En maintenant les échanges entre les employés et l’employeur, le comité d’entreprise permet de présenter les réclamations des employés en matière de salaire, d’application du Code du travail, des conventions et accords collectifs… Ses missions ne sont pas uniquement à l’endroit des salariés. Les stagiaires, intérimaires et autres aussi sont concernés.
Veiller à la santé et à la sécurité des salariés au sein de l’entreprise
Dans ce sens, des enquêtes peuvent être menées par le comité d’entreprise, afin d’assurer la santé et la sécurité des employés. Ainsi, ces derniers seront préservés des maladies et accidents professionnels.
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Alerter
Conformément aux articles L. 2312-59 et L.2312-60 du Code du travail, le comité d’entreprise dispose également du droit d’alerte. Ils stipulent que les membres du comité sont autorisés à alerter l’employeur dans plusieurs cas. Lorsqu’il y a une atteinte évidente aux droits des personnes, à leur santé mentale et physique ou à leurs libertés individuelles par exemple. C’est également possible en cas de danger grave et imminent. Il est en droit de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Accompagner et assister les salariés
Le comité d’entreprise est tenu d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. À cet effet, un référent harcèlement est désigné parmi ses membres.
Lorsqu’un employeur désire licencier un employé, ce dernier est en mesure de se faire assister durant l’entretien. Pour les salariés protégés, le comité est consulté sur la procédure de licenciement.
Pour un effectif supérieur à 50 salariés
Dès que l’effectif de la société va au-delà de 50 salariés, le comité d’entreprise dispose d’attributions supplémentaires. À cet effet, l’une de ses principales missions est d’assurer une expression collective des employés. Celle-ci permettra la prise en compte de leurs intérêts. Ainsi, il assure le dialogue entre les employeurs et les employés. Ce dialogue concerne :
- L’organisation du travail ;
- La gestion économique et financière de l’entreprise ;
- La formation professionnelle, etc.
Le comité doit être consulté pour :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- la situation financière et économique de l’entreprise ;
- La politique sociale de l’entreprise, ainsi que les conditions de travail et d’emploi, etc.
Le comité social et économique se charge aussi des activités sociales et culturelles. Pour cela, il bénéficie d’un budget.
