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Qu’est-ce que la loi anti-Huawei ?
La loi anti-Huawei est une loi de sécurité nationale. Mais au-delà, elle vise aussi la protection des données personnelles des Français.
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Elle intervient dans un contexte assez particulier, celui lié à la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. Les premiers vont alors convaincre la plupart de leurs alliés, dont la France, de la nécessité d’exclure Huawei de la fourniture d’équipements 5G. Adoptée le 10 avril 2019, cette loi vise la préservation des réseaux mobiles « des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile » (source : www.mezabo.fr).
Que reproche-t-on au premier équipementier mondial de téléphonie ?
Il est reproché à Huawei, le pionnier de la 5G, sa proximité avec le pouvoir chinois. Ainsi, on le soupçonne de vouloir espionner les citoyens occidentaux au profit du PCC de Chine. Cela passerait alors par l’installation de « porte dérobée » dans ses réseaux radioélectriques mobiles.
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C’est ce qui explique que l’installation des relais 5G soit astreinte à une autorisation sur toute l’étendue du territoire national. Dans l’Union européenne également, l’équipementier est sur la sellette.
Dès lors, les opérateurs ont l’obligation de formuler une demande auprès de l’ANSSI (l’Agence nationale de sécurité et des systèmes d’information) avant tout déploiement d’équipements Huawei. L’ANSSI est l’organe chargé en France de la veille et de la détection des menaces informatiques et cybernétiques.
L’ANSSI priorise les équipementiers européens
Le directeur de l’ANSSI a expliqué qu’il ne s’agit pas d’une discrimination envers la technologie chinoise. D’après Guillaume Poupard, la priorisation de la technologie européenne est motivée par deux raisons. D’abord, les avertissements d’une partie de la communauté internationale ensuite les risques d’espionnage.
Dans ce contexte, la parade trouvée par l’agence est de ne pas exclure définitivement la firme chinoise du réseau français, mais de limiter son accès par rapport à certaines installations. Une décision à laquelle se sont longtemps opposés les principaux opérateurs français.
En effet, qu’il s’agisse d’Orange, mais surtout de Bouygues et de SFR, ces derniers se sont toujours déployés dans l’ensemble de l’hexagone en s’appuyant sur les équipements Huawei. L’exclusion de la firme a donc pour conséquence immédiate de toucher une partie des investissements de ces opérateurs.
Quelles sont les conséquences de la loi « anti-Huawei » pour les opérateurs français ?
Les premières conséquences sont d’ordre économique. La loi interdit l’installation des antennes Huawei dans certaines zones. Il revient alors aux opérateurs de les retirer afin de se conformer à la nouvelle règlementation.
Il faut aussi souligner le risque de retard qui sera observé dans le déploiement de la 5 G notamment chez Bouygues Télécom et SFR. Ceci s’explique par le fait que la moitié des antennes ont été fabriquées par Huawei. Les chiffres évoqués sont colossaux et le nombre d’antennes à retirer des zones où la population est densifiée est important.
Ces divers retraits vont occasionner à long terme une perte de clientèle pour ces deux opérateurs au profit de leurs concurrents. C’est ce qui a d’ailleurs motivé les plaintes formulées devant la justice par Bouygues Télécom et SFR.
Les différentes plaintes formulées seront rejetées. La dernière en date est la requête formulée devant le Conseil d’État et qui a connu son épilogue le 8 avril 2021.
Une porte de sortie pour les opérateurs
Face à la volonté des opérateurs français d’annuler la loi « anti-Huawei », le Conseil d’État les incite plutôt à faire valoir leur droit à l’indemnisation.
Bouygues Télécom et SFR avaient déjà exprimé une demande de compensation pour « distorsion de concurrence » en 2020. Les deux opérateurs réclamaient alors près de 2 milliards d’euros à l’État français. Mais le Conseil constitutionnel n’a pas établi la responsabilité de ce dernier.
D’après le Conseil constitutionnel, les opérateurs sont les uniques responsables de l’installation des antennes Huawei. Une désillusion notoire pour les deux opérateurs, qui sont toujours prêts à relancer la bataille de la compensation financière.
Vers une dégradation de la relation sino-française ?
Bien que la France explique qu’il ne s’agit pas d’un Huawei bashing, les diverses mesures prises ont des inconvénients. Ainsi, cette loi anti-Huawei ralentit considérablement les projets d’expansion mondiale de l’entreprise.
La France rejoint d’une certaine manière les politiques strictes de l’administration américaine à l’égard du géant chinois. D’autant que cette situation risque de s’étendre à d’autres pays de la zone euro. Pékin a toutefois montré son inconfort face à la situation.
À travers son ministre des affaires étrangères, il a clairement signifié sa position. L’empire du Milieu souhaite en effet que la France promeuve un climat d’équité et une absence de concurrence déloyale. Ce sera le gage pour pérenniser le libre-échange.
De même, par l’intermédiaire de la presse, la Chine a tenu à rappeler l’implication du géant chinois et son apport dans l’économie de France. Ces manœuvres visent notamment à améliorer l’image de la marque auprès des autorités et de l’opinion publique.
Huawei tient au marché européen et par conséquent à celui français
Il ne faut pas s’attendre à un renoncement du marché européen et français de la part de la firme de Shenzhen. L’équipementier essaie non sans mal de se conformer aux différentes législations. Elle doit aussi s’adapter aux régimes de sanctions mis en place par les États-Unis à son encontre.
Dans l’un ou l’autre des cas, Huawei utilise tous les moyens dont il dispose pour apaiser les craintes liées à la cybersécurité qu’il suscite dans le monde.
Conclusion
La loi anti-Huawei est une loi de sécurité nationale. Mais au-delà, elle vise aussi la protection des données personnelles des Français.
Loin d’être une manière de montrer une hostilité vis-à-vis du régime chinois et de sa technologie, est plutôt une mesure protectrice. La proximité entre le géant de la tech et son gouvernement est la cause de son rejet dans la plupart des pays qui ont en aversion le régime chinois.
Toutefois, il ne faut pas non plus oublier le contexte dans lequel cette loi anti-Huawei intervient. Ainsi, s’agit-il réellement d’une question de sécurité cybernétique ou d’une rivalité géopolitique ?
Dans l’un ou l’autre des cas, il incombe au citoyen de redoubler de vigilance. En effet, les vols de données et autres attaques cybernétiques ne sont pas seulement le fait des États. Les opérateurs mobiles et bien d’autres organismes peuvent aussi utiliser vos données à diverses fins.
